La fondation

Offrir la musique classique dans
les lieux où "elle n'est pas"

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Statuts

I. Dénomination – siège – durée -objet

Article 1

ll est constitué sous la dénomination FONDATION RESONNANCE, une fondation régie par les articles 80 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.

Article 2

Le siège de la Fondation est à Morges.

Article 3

La durée de la Fondation est indéterminée.

Article 4

La Fondation a pour but:

  1. de promouvoir, en Suisse et à l’étranger, directement ou au travers d’autres organismes, des écoles de formation et de perfectionnement au piano dont les conditions artistiques indispensables qui en font sa spécificité, sont obligatoirement:
    • la gratuité de l’enseignement,
    • l’enseignement de la pédagogie < Résonnance > qui lui est spécifique, connaissance de la phénoménologie musicale associée à la maîtrise du corps et de la respiration,
    • la formation des professeurs qui doit impérativement être effectuée par Elizabeth Sombart ou par d’autres personnes expressément désignées par elle dans le cadre de la Fondation Résonnance,
    • l’absence d’examen et de compétition au sein de l’école,
    • l’ouverture à tous, sans considération d’âge, de nationalité, de milieu socio-professionnel ou de niveau technique,
  2. de porter la musique “là où elle ne va pas”, en organisant par exemple des concerts ou cours dans les prisons, homes de personnes âgées, hôpitaux, etc.,
  3. d’organiser des concerts et de produire des disques ou d’autres supports audio-visuels, ainsi que toute publication, les éventuelles recettes étant réaffectées au financement de l’enseignement, des bourses et autres activités désintéressées de la Fondation,
  4. de soutenir par divers supports, des talents artistiques,
  5. de créer, de financer et de faire fonctionner le C.l.E.P.R., Centre lnternational d’Etude de la Pédagogie Résonnance (phénoménologie du son et du geste), ouvert à tous musiciens.

II. Capital et ressources

Article 5

La fondation est dotée à sa constitution du capital suivant:

  • un montant en espèces de cent cinquante mille francs,
  • un piano,
  • un équipement de bureau comprenant notamment un ordinateur, une imprimante et un 
photocopieur,
  • un droit de superficie d’une durée de trente ans sur une surface de 704 m2 de la parcelle no 1158 de Morges. 
Le capital initial pourra en tout temps être augmenté.

Article 6

Les ressources de la Fondation sont:

  • les contributions que des particuliers et des entreprises s’engageraient à lui verser,
les dons et legs qu’elle pourrait recevoir,
les subventions qui lui seraient versées par les autorités publiques et par d’autres institutions d’utilité publique,
le produit de sa fortune et les rémunérations reçues par elle pour des services fournis à des tiers.
  • le produit de publications ou de l’organisation de manifestations publiques, notamment de concerts,
tout autre revenu ou attribution qu’elle pourrait recevoir.

III. Capital et ressources

Article 7

Les organes de la Fondation sont :

  1. le Conseil de Fondation,
  2. le réviseur des comptes
  3. le Comité international de Résonnance

Article 8

Le Conseil de Fondation est composé de trois à onze membres, élus pour quatre ans, rééligibles. Un des membres du Conseil de Fondation doit être citoyen suisse et domicilié en Suisse.

Elizabeth Sombart, fondatrice et inspiratrice de la Fondation, est membre de droit du Conseil. La nomination des autres membres du Conseil se fait par cooptation.

Le Conseil s’organise et désigne un président et un trésorier. ll désigne également un secrétaire, qui peut être dans ou hors Conseil.

Le président, le secrétaire et le trésorier sont nommés pour une année, leur mandat étant renouvelable d’année en année.

Les membres du Conseil de Fondation agissent à titre bénévole. lls ont uniquement droit à un défraiement.

Article 9

Le Conseil de Fondation est l’organe de la Fondation.
ll a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Fondation.
ll pourvoit au placement des capitaux selon les prescriptions cantonales en vigueur.

ll nomme et révoque le ou les directeurs des écoles.

Il pourvoit également à l’élaboration des règlements nécessaires à l’administration et à la gestion de la Fondation et doit approuver ceux des écoles.

ll décide des modifications qu’il conviendrait d’apporter ultérieurement aux statuts et aux règlements.

ll établit un rapport annuel de gestion.

Le Conseil de Fondation désigne les personnes ayant qualité d’engager la Fondation et détermine le mode de signature.

Le Conseil de Fondation est le garant du respect de la charte des écoles.

Article 10

Le Conseil de Fondation se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Fondation ou des écoles l’exige, mais au moins une fois par an.

ll est convoqué par lettre du président ou du secrétaire du Conseil de Fondation. ll peut également être convoqué sur la demande écrite de trois membres adressée au secrétariat du Conseil de Fondation.

Article 11

Le Conseil de Fondation ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Un membre du Conseil empêché de participer à une réunion du Conseil peutyvoter par procuration, envovée au secrétaire.

Les décisions peuvent également être prises par voie de circulation, à moins qu’un membre du Conseil ne demande la convocation d’une réunion du Conseil pour délibérer sur l’objet prévu.

Article 12

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Elizabeth Sombart dispose d’un droit de veto sur tout objet lié à la méthode pédagogique d’enseignement et sur le choix des enseignants.

Les délibérations du Conseil de Fondation sont consignées par des procès-verbaux signés du président et du secrétaire ainsi que par le rapport de gestion annuel.

Article 13

L’exercice annuel de la Fondation commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ll est dressé à cette date un bilan et un compte de pertes et profits.

Article 14

Le Conseil de Fondation désigne chaque année, un réviseur des comptes et un suppléant, indépendants du Conseil de fondation.

Article 15

Le réviseur soumet chaque année au Conseil de Fondation un rapport écrit sur sa vérification, lequel sera transmis aux autorités de surveillance.

Article 16

La Fondation est soumise à la surveillance de l’autorité prévue par la loi.

Article 16 bis

Le Comité lnternational de Résonnance est composé des responsables et/ou des présidents des conseils ou comités des fondations et associations Résonnance à l’étranger et en Suisse et de la Présidente du Conseil de la Fondation Résonnance Suisse.

Le Conseil de Fondation sollicite l’avis du Comité lnternational de Résonnance sur les questions en relation avec les fondations et associations Résonnance à l’étranger et en Suisse ou sur toutes autres questions sur lesquelles le Conseil de Fondation souhaite recevoir son avis.

Le Comité lnternational de Résonnance peut transmettre au Conseil de Fondation toute suggestion en relation avec les fondations et associations Résonnance à l’étranger et en Suisse.

IV. Dissolution et liquidation

Article 17

Au cas où la Fondation ne pourrait plus continuer son activité, le Conseil devra faire un rapport sur la situation de la Fondation à l’autorité de surveillance.

La Fondation peut être dissoute conformément aux articles huitante-huit et huitante-neuf du code civil suisse.

La liquidation sera opérée par le Conseil de Fondation à moins que celui-ci ne désigne d’autres liquidateurs.

Les biens de la Fondation ne pourront en aucun cas faire retour aux fondateurs, mais seront remis à une institution poursuivant un but analogue à celui de la Fondation ou, à défaut, à une œuvre d’utilité publique.

En cas de dissolution de la Fondation, aucune mesure, en particulier aucune mesure de liquidation, ne pourra être entreprise sans l’assentiment de l’autorité de surveillance qui se prononcera sur la base d’un rapport motivé.


Statuts adoptés lors de l’assemblée constitutive tenue à Morges, le 3 août 1998, tels que modifiés par le Conseil de Fondation incorpore le 26 janvier 2002.

Morges, le 5 janvier 2010

Elizabeth Sombart, Présidente

Christophe Wasserman, Trésorier